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Avis de beau temps

 

Philippe Delebecque

Président de l’AFDM.

 

 

Le titre de cet éditorial serait-il mal choisi ? Les mauvaises nouvelles se sont en effet accumulées ces derniers temps : confinement, impossibilité de tenir une assemblée générale, report de la Journée Ripert et du congrès du CMI, sans parler des difficultés que tous nos membres ont éprouvées dans leur vie professionnelle, mais aussi personnelle, entre le mois de mars et le mois de juin. Tâchons cependant de mettre entre parenthèses cette triste et étrange période et d’en tirer des enseignements : la notion de quarantaine que connaissent bien les maritimistes n’a pas qu’une dimension purement juridique.

 

Regardons donc vers l’avenir et lisons le à travers un avis de beau temps. Les sujets qui sont devant nous sont particulièrement intéressants et s’inscrivent parfaitement dans les travaux d’une société savante comme l’est l’Association française du droit maritime, travaux dont nous savons bien qu’ils sont indispensables pour ne pas rester à la surface des choses et prendre le recul nécessaire sur les évolutions du monde maritime et de la mer. On en citera quelques uns.

 

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a, entre autres dispositions, abrogé l’article L. 5412, al. 2 du code des transports sur la responsabilité civile du capitaine de navire en cas de faute. Même si l’on peut voir dans cette réforme une influence immédiate de la jurisprudence, sa portée peut dépasser le cadre purement civil et mérite certainement d’être appréciée  indépendamment de toute considération de technique juridique.    

 

La jurisprudence étrangère et spécialement anglaise est d’une grande richesse et invite, plus que jamais, à pratiquer le droit comparé, et pas seulement à le conceptualiser. Les arrêts Libra, Volcafe et Lady M, notamment, sur l’obligation pesant sur l’armateur d’assurer la bonne navigabilité de son navire, sur la baraterie du patron et son incidence sur la théorie des cas exceptés et sur la charge de la preuve de la faute pouvant neutraliser le cas excepté tenant au vice propre de la marchandise, appellent des rapprochements avec les solutions offertes par le droit continental et débouchent sur des interrogations portant sur la conception même de certaines règles de droit. 

 

Il faut également et certainement penser à toutes les questions liées aux événements récents : peut-on parler de force majeure ? N’est-on pas plus exactement en face de « faits du prince » ? Faut-il solliciter la théorie de l’imprévision ? Quid de la couverture de certains sinistres ? Beaucoup de choses ont été écrites, parfois un peu rapidement. Il est plus que jamais nécessaire de faire le point et de prendre le temps de réfléchir, tout en proposant quelques solutions. 

 

Autant de sujets et sans doute autant de débats plus intéressants les uns que les autres.

 

Tout en remerciant, une fois encore, notre ancien Président, Philippe Godin, pour la qualité de son mandat, sans oublier tous mes prédécesseurs, je voudrais dire à tous les membres de notre belle Association combien je suis heureux de reprendre contact avec eux aujourd’hui, en leur promettant de faire l’impossible dès la rentrée de septembre pour organiser de nouvelles assemblées générales, avec, sans doute, comme chaque fois par le passé, de nouvelles candidatures. Il sera proposé lors de l’AG du mois d’octobre, le mois de septembre étant déjà pris par tous les reports de calendrier, d’analyser les réformes récentes de procédure civile et de prendre la mesure de ce qu’elles peuvent apporter au règlement des litiges de droit maritime commercial. Nous terminerons un peu plus tard l’année avec une nouvelle journée Ripert, en réfléchissant sur les  thèmes évoqués plus haut. En attendant, de vous retrouver, vous me permettrez de vous souhaiter un bon été et un bon repos qui permettra, espérons-le, de faire que les trois mois passés avec le mauvais temps, ne soient plus qu’un mauvais souvenir. Affichons donc un avis de beau temps.

 

                                                                                                                                                                                    Philippe Delebecque